Classés comme organisations ou associations d’utilité publique, les organismes caritatifs sont des groupements susceptibles de se donner des objectifs différents. Aujourd’hui encore et partout dans le monde, elles mènent de nombreuses activités dans plusieurs secteurs. Aussi appelées associations humanitaires, elles ont un mode de fonctionnement précis et régi par la loi.
Définition de la notion
Ce genre d’organisation a généralement pour objectif de venir en soutien à des personnes. Elles peuvent être sportives, culturelles et même s’occuper d’animaux ou des causes qui les passionnent. Leur but est donc de porter, d’exprimer de la charité, du secours ou de l’assistance à des personnes démunies. Elles sont enregistrées comme organisation sans but lucratif comme le permet la loi 1901.
Collecte des dons pour ses objectifs
Pour mener à bien leurs missions, ces associations collectent des fonds. À cet effet, il existe des dispositions légales pour leur permettre de collecter ces argents qui leur permettent de réaliser leurs objectifs.
- Appel à la générosité ;
- Dons manuels, héritages et donations ;
- Souscription volontaire (organisée par une tierce personne) ;
- Des manifestations de bienfaisance (6 par an) ;
- Sur une voie publique (suite à autorisation préalable).
Fonctionnement d’une association caritative
Il existe des prérequis avant qu’une association soit qualifiée d’utilité publique. Pour son fonctionnement, l’organisme aura besoin d’un dirigeant et d’un bureau exécutif. Ce dernier doit :
- Poursuivre un objectif d’intérêt général ;
- Son influence doit être régionale ou internationale ;
- Avoir au moins 200 membres ;
- Tenir honnêtement sa comptabilité ;
- Avoir une gestion financière désintéressée ;
- Avoir et s’harmoniser avec ses statuts ;
- Posséder une bonne stabilité financière.
Pour ce dernier point, il faut des résultats positifs sur 3 années consécutives. Ensuite, 46 000 euros de fonds propres chaque année. Enfin, les subventions publiques doivent faire moins de la moitié des moyens personnels de l’organisme.
Mettre sur pied une association de bienfaisance
Afin de créer une association caritative, il faut au moins deux personnes. Les mineurs (plus de 16 ans) peuvent créer leur propre association. Si un mineur qui n’a pas encore 16 ans désire en être membre, il devra fournir une autorisation parentale ou de son tuteur légal.
Les démarches
Il est indispensable d’accomplir certaines démarches avant qu’une association puisse exercer en toute légalité. La première consiste en une déclaration. Pour cela, les statuts sont requis avec un procès-verbal d’assemblée générale de sa création. Un siège social devra être déclaré. Les formulaires Cerfa n° 13973*03 et n° 13971*03 sont requis. Le premier permet de déclarer l’association tandis que le second permet de répertorier la liste de ses membres.
Reconnaissance d’utilité publique
Cette étape est indispensable pour confirmer le statut juridique d’une association caritative. Une demande doit donc être adressée au Ministère de l’Intérieur. Suite à l’avis consultatif du Conseil d’État, la reconnaissance est octroyée par décret. Toutefois, l’organisme doit désigner des délégués pour remplir cette formalité, accompagnée des pièces administratives suivantes :
- Statuts adoptés ;
- Extrait de délibération d’assemblée générale ;
- Rapports de gestion des trois dernières années ;
- Extrait du Journal officiel pour déclaration de création ;
- Descriptif de la genèse et de l’objectif d’intérêt public de l’organisation avec ses stratégies d’action.
Il faut donc retenir qu’une association caritative est un regroupement dont le but est de venir en aide à ceux qui sont dans le besoin. Elle a un fonctionnement spécifique, et nécessite de remplir certaines conditions avant d’en créer.